Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Qui sommes-nous

ClipCraft est édité par Joan Thomas, entrepreneur individuel. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact : contact@clipcraft.fr.

2. Ce que fait ClipCraft

ClipCraft crée des vidéos courtes au format vertical à partir d'une idée que tu écris. Le script, les scènes vidéo, la voix, les sous-titres et le montage sont produits automatiquement grâce à des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires spécialisés.

Comme tout contenu généré par IA, chaque vidéo est unique : deux créations à partir de la même idée ne donnent pas le même résultat, et une vidéo peut présenter des imperfections. ClipCraft ne promet aucun nombre de vues, aucune visibilité et aucun revenu.

3. Ton compte

Pour utiliser ClipCraft, tu dois créer un compte, être majeur, donner une adresse e-mail valide et garder tes identifiants pour toi. Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte.

4. Formules, prix et crédits

4.1 Les formules

Deux formules sont proposées, chacune avec un paiement mensuel ou annuel :

Les prix sont affichés en euros sur la page Abonnement, avant tout paiement. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé.

En formule annuelle, le prix de l'année est payé en une fois à la souscription, et les crédits sont attribués chaque mois pendant douze mois.

4.2 Les crédits

• 1 crédit = 1 seconde de vidéo. Une vidéo de 30 secondes coûte 30 crédits. Le coût exact est toujours affiché avant de valider.
• Tu peux relire et modifier le script avant de lancer la vidéo. Les crédits ne sont débités qu'au moment où tu valides le script. Les réécritures du script proposées dans l'interface sont incluses.
• Refaire une scène d'une vidéo coûte le nombre de secondes de cette scène, affiché avant confirmation.
• Créer un personnage avec son image de référence coûte 3 crédits, affichés avant confirmation. Garder un personnage issu d'une de tes vidéos est gratuit.
• La légende et les hashtags proposés avec chaque vidéo sont inclus.
• Si une génération échoue, les crédits correspondants te sont rendus automatiquement.
• Les crédits de ta formule ne se cumulent pas : à chaque échéance mensuelle, ton solde de formule est remplacé par l'allocation du mois, et les crédits non utilisés sont perdus.
• Les crédits n'ont aucune valeur en argent : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables à une autre personne.

4.3 Les recharges de crédits

Si tu es abonné, tu peux acheter des packs de crédits supplémentaires en paiement unique, aux prix affichés dans l'application.

• Les crédits achetés en recharge restent valables 12 mois à compter de l'achat, même au-delà de l'échéance mensuelle.
• Les crédits de ta formule sont utilisés en premier, puis ceux de tes recharges.
• Si ton abonnement prend fin, tes crédits de recharge restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration.

4.4 La recharge automatique (option)

Tu peux activer, si tu le souhaites, la recharge automatique dans tes paramètres : lorsque ton solde passe sous le seuil que tu as choisi, le pack que tu as choisi est acheté automatiquement avec ta carte enregistrée, dans la limite du nombre maximal de recharges par mois que tu as fixé.

Cette option est désactivée par défaut, nécessite ton accord explicite et se désactive à tout moment depuis tes paramètres. Si un paiement automatique échoue ou demande une validation de ta banque, la recharge automatique est désactivée et tu es prévenu.

4.5 Le parrainage

Si un programme de parrainage est proposé, les crédits offerts ne sont attribués qu'après le premier paiement de la personne parrainée. Ce sont des crédits comme les autres : ils n'ont aucune valeur en argent.

5. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. ClipCraft n'a jamais accès à tes coordonnées bancaires.

Si un prélèvement échoue, tes crédits ne sont plus renouvelés tant que le paiement n'est pas régularisé.

Si un paiement t'est remboursé en totalité, ou si tu le contestes auprès de ta banque, la formule ou la recharge qu'il réglait prend fin immédiatement, et les crédits correspondants sont retirés de ton solde.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Ta formule est souscrite pour un mois ou pour un an, selon ton choix, et se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si tu l'arrêtes avant l'échéance.

Pour une formule annuelle, tu es informé par écrit, entre trois mois et un mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas la reconduire.

Tu peux arrêter le renouvellement à tout moment, en quelques clics, depuis Paramètres puis « Gérer mon abonnement ». L'arrêt prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes ta formule et tes crédits jusqu'à cette date. La période en cours, y compris une année déjà payée, n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 7).

Tu peux aussi supprimer ton compte depuis les Paramètres. La suppression met fin immédiatement à ton abonnement, sans remboursement de la période en cours, et efface définitivement tes vidéos, tes personnages, tes musiques importées et tous tes crédits.

Tu peux changer de formule (Starter ou Pro, mensuel ou annuel) depuis le même espace. Le montant est ajusté selon les modalités affichées au moment du changement.

Toute évolution de prix t'est annoncée au moins trente jours à l'avance. Elle s'applique au renouvellement suivant, et tu restes libre de résilier avant.

7. Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes de quatorze jours à compter de la souscription d'une formule ou de l'achat d'une recharge pour te rétracter, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation).

Les vidéos créées sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Au moment du paiement, tu demandes expressément à accéder immédiatement au service, et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès que la fourniture a commencé, c'est-à-dire dès que tu valides ta première vidéo (ou ta première utilisation de crédits) après ce paiement (article L221-28, 13°). Tu acceptes ces conditions sur la page de paiement, par une case à cocher non précochée sans laquelle le paiement ne peut pas aboutir.

Tant qu'aucun crédit acheté n'a été utilisé, tu peux donc te rétracter dans les quatorze jours, et tu es remboursé intégralement dans les quatorze jours suivant ta demande, par le même moyen de paiement.

Pour exercer ce droit, envoie une déclaration claire à contact@clipcraft.fr, par exemple avec le formulaire en fin de page.

8. Tes contenus et tes vidéos

Tu es responsable des idées, histoires et descriptions de personnages que tu saisis, et de l'usage que tu fais de tes vidéos. Il est interdit de demander ou de diffuser des contenus :

• illégaux, haineux, violents, discriminatoires ou à caractère sexuel ;
• représentant des mineurs de manière inappropriée ;
• harcelants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
• représentant une personne réelle identifiable (célébrité ou non) sans son accord, ou destinés à tromper sur l'identité de quelqu'un ;
• reproduisant des marques, logos, personnages ou œuvres protégés sans autorisation.

ClipCraft et ses prestataires d'IA appliquent des filtres de modération : une demande peut être refusée. Si une génération échoue pour cette raison, tes crédits te sont rendus.

Sous réserve des droits des tiers et des conditions de nos prestataires, tu peux utiliser librement tes vidéos, y compris à des fins commerciales. ClipCraft ne revendique aucun droit sur tes idées ni sur tes vidéos, et ne les utilise que pour te fournir le service. La protection par le droit d'auteur d'un contenu généré par intelligence artificielle n'est pas garantie.

Lorsque la loi ou les règles d'une plateforme l'exigent, notamment pour une vidéo d'apparence réaliste, il t'appartient d'indiquer que la vidéo a été générée par intelligence artificielle.

9. Conservation de tes vidéos

Tes vidéos restent disponibles dans ton historique tant que ton compte est actif. Leur conservation sans limite de durée n'est pas garantie : pense à télécharger celles que tu veux garder.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que ClipCraft soit disponible en permanence, mais le service peut être interrompu pour maintenance ou à cause d'une panne d'un prestataire. Le temps de création d'une vidéo varie selon la charge de ces prestataires.

ClipCraft n'est pas responsable de l'usage que tu fais de tes vidéos, ni des décisions de modération des plateformes où tu les publies. Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi, et ne te privent pas des droits que la loi garantit aux consommateurs.

11. Garantie légale de conformité

Le service et les contenus numériques fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, tu peux obtenir la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

12. Suspension du compte

En cas de manquement grave à ces conditions, notamment à l'article 8, nous pouvons suspendre ou fermer ton compte après t'en avoir informé. Si la fermeture n'est pas due à un manquement de ta part, la période payée et non écoulée t'est remboursée au prorata.

13. Données personnelles

L'utilisation de tes données est expliquée dans la politique de confidentialité.

14. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification t'est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur et s'applique à partir du renouvellement suivant. Tu restes libre de résilier si tu ne l'acceptes pas.

15. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris-nous à contact@clipcraft.fr. Nous nous engageons à te répondre et à chercher une solution amiable.

16. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription.

Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter, à contact@clipcraft.fr :

À l'attention de Joan Thomas, 2 rue des 1000 bosses, contact@clipcraft.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :

• — Formule ou recharge souscrite et date de souscription :
• — Nom du consommateur :
• — Adresse e-mail du compte :
• — Date :